Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:
ANNE DURRIEU
Entreprise à responsabilité limitée (GmbH)
Dont le siège est situé Eimsbütteler Chaussee 8 / 20259 Hambourg – Allemagne
E-mail : bonjour@annedurrieu.fr
TVA intra communautaire : DE 309615416
Dénommée ci-après « Le Vendeur »
D’UNE PART,
et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse annedurrieu.fr,
Dénommée ci-après « Le Client »
D’AUTRE PART.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur annedurrieu.fr, ci-après dénommé « le Site ».
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.
Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.
Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en se sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.
ARTICLE 3. PRIX
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.
La commande peut être réglée par les moyens suivants :
– par virement bancaire
– par carte bancaire
– par Paypal
– par Alma en 3x
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.
ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :
- consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
- valider le panier
- corriger les éventuelles erreurs de saisie
- valider la commande
- choisir et valider son mode de paiement
- remplir le formulaire de personnalisation
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.
Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client.
Enfin, il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
ARTICLE 5. LIVRAISON
Les Produits présentés sur le site du Vendeur peuvent être livrés dans le monde entier.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet.
Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué dans le descriptif du produit, préalablement à la commande.
En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.
La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande.
En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant dix jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.
L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande.
Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.
ARTICLE 6. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais et le prix sera remboursé au Client, dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Le Client aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.
ARTICLE 8. GARANTIE
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Vous pouvez nous retourner un produit présentant un défaut ou un problème de qualité dans les 6 mois suivant la date d’achat. Pour cela, merci de nous contacter à cette adresse: bonjour@annedurrieu.fr
Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix.
En toutes hypothèses, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.
Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par voie postale et lettre recommandée à l’adresse suivante : Eimsbütteler Chaussee 8 / 20259 Hambourg – Allemagne ou par mail à l’adresse suivante : bonjour@annedurrieu.fr
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ANNE DURRIEU et/ou ses sociétés affiliées dans le monde est/sont titulaire(s) du nom de domaine « annedurrieu.fr ». Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de ANNE DURRIEU et/ou de ses sociétés affiliées dans le monde, qui est/sont seule(s) habilitée(s) à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit de la marque ANNE DURRIEU, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de ANNE DURRIEU, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de ANNE DURRIEU et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
ANNE DURRIEU est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
ARTICLE 9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant.
Celles-ci sont conservées pour la période maximale de 1 an sur le site Anne Durrieu.
Les données de personnalisations sont conservées, pour faciliter l’expérience clientèle, pour une durée de 1 an. Elles sont collectées au moyen d’un formulaire intégré au site, affiché en confirmation de commande, et dans l’espace clientèle, dans l’onglet “commandes”.
L’utilisateur est seul responsable des informations qui sont indiquées dans ce formulaire qui fera fois en cas de litige. Il sera modifiable pour une durée de 10 jours après la commande. Par la suite toute modification doit être demandée par mail à l’adresse suivante : macommande@annedurrieu.com. Sous réserve que la pièce ne soit pas confectionnée, le vendeur à toute liberté d’accepter ou non la modification de ses informations.
Les données de personnalisations, renseignées sur ce formulaire sont exploitées uniquement dans le procéssus de confection de la commande. Elles peuvent être stockées, pour 1 an maximum, pour des raisons opérationnelles sur les ordinateurs et disques durs utilisés par les membres de la société ALBAR GmbH.
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION / RETOURS
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités, les frais de retour sont à la charge de ANNE DURRIEU sauf si les produits d’une même commande sont retournés en plusieurs fois, ou que la commande est livrée hors France métropolitaine.
Conformément à la législation le droit de retractation ne s’applique pas sur les produits commandés dans la gamme “La capsule”, ou tout autre article confectionné sur mesure ou à la demande du client, sauf cas de malfaçon.
Tous les articles disponibles sur la page “La capsule” sont, qu’ils soient commandés en taille standard ou sur mesure, font l’objet d’une confection sur demande, et sont donc concernés par l’exclusion du droit de retractation.
Le droit de retractation s’applique uniquement sur les produits de la gamme “Les immédiats” qui ne sont pas personnalisables, sauf exception à la discrétion du vendeur et à la demande du client. Le client est informé que toute modification entraîne la résiliation du droit de rétractation.
Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en colissimo suivi, après fait la demande d’un bon de retour à l’adresse suivante : bonjour@annedurrieu.fr.
Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.
Toutefois, le Client est informé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande et selon les indications du Client, tels que les produits qui ont été “personnalisables”.
Bien entendu le vendeur peut dans un geste commercial, tenter d’offrir une solution alternative au client, sans toutefois y être obligé par la législation en vigueur.